Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et régissent les rapports contractuels entre la SAS TRUFFINADE, ci-dessous dénommée “l’entreprise”, et ses clients exclusivement non-professionnels, ci-dessous dénommés “le(s) maître(s)” ou “le(s) client(s)”.

Il ne peut y être dérogé sans l’accord express et écrit du responsable de l’entreprise.

Nous vous informons que faire appel aux services de la SAS TRUFFINADE vous engage à accepter sans réserve les conditions générales stipulées ci-après, et ceci dès le premier rendez-vous.

Article 1-précisions préalables

La SAS TRUFFINADE est présidée par Madame Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT, éducateur canin Diplômée d’Etat ; son siège social se situe au 13 Rue des Fleurs – Domaine des Fleurs – 33320 EYSINES, son numéro siren est le : 834 711 962 00011 RCS BORDEAUX.

Le client s’entend du propriétaire majeur, non professionnel du chien et conducteur du chien pendant les séances.

On entendra par « conducteur mineur » celui qui est mineur et autorisé par l’un de ses parents à conduire, c’est-à-dire tenir en laisse ou en longe le chien pendant une séance ; l’autorisation d’un seul parent est suffisante et ne pourra pas être contestée par l’autre parent,

On entendra par « conducteur majeur sous tutelle ou curatelle » celui qui est majeur et autorisé par son ou sa curatelle à conduire, c’est-à-dire tenir en laisse ou en longe le chien pendant une séance,

Article 2 – Obligations de la SAS TRUFFINADE via l’éducateur (Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT)

– la SAS TRUFFINADE, par l’intermédiaire de sa dirigeante éducatrice canin Madame Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et techniques de travail pour obtenir les meilleurs résultats au regard des demandes du client, dans la limite du respect de l’animal. Il s’agit là d’une obligation de moyens et non de résultat.

En aucun cas le client ne pourra exiger de résultats puisqu’ils sont liés à la capacité et l’implication de ce dernier à mettre en œuvre les conseils d’éducation mais aussi aux propres réactions de l’animal, être vivant dont les réactions peuvent être, par définition, imprévisibles.

– Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT s’engage à n’utiliser que des méthodes amicales et positives, non violentes et respectueuses des émotions et du physique du chien tant en éducation, qu’en rééducation comportementale ou pour toute autre prestation. En ce sens, Madame CARPENTIER-LAUVERJAT s’engage à respecter les dispositions du décret numéro 2004-407 du 18 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, laquelle prévoit qu’ « aucun animal de compagnie ne doit être dressé d’une façon qui porte préjudice à sa santé ou à son bien-être, notamment en le forçant à dépasser ses capacités ou ses forces naturelles, ou en utilisant des moyens qui provoquent des blessures ou d’inutiles douleurs, souffrances, ou angoisses. »

Seront ainsi bannis du processus d’éducation : les colliers étrangleurs, à pointe, électriques ou dits « de dressage », les baguettes ou bâtons de dressage, le terme de « dominance », les faits de secouer ou suspendre le chien, tout travail en l’absence du maître.

– Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT s’engage à informer le client des risques éventuels résultant d’une mise en œuvre incomplète de ses méthodes, techniques et conseils.

– Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT peut, en fonction des besoins de la séance ou du bilan, accueillir un ou plusieurs conducteurs par chien.

– Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT s’engage à ne divulguer aucune information personnelle concernant ses clients à autrui (à l’exclusion des confrères susceptibles de la seconder et des vétérinaires susceptibles de lui apporter des informations) et de respecter le secret professionnel de rigueur.

– Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT s’engage à utiliser un langage toujours compréhensible par le client.

– Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT s’engage à référer des cas qui pourraient être hors de sa compétence. Lors de cas de nature vétérinaire, Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT s’engage à ne pas intervenir personnellement, et à diriger le client vers son vétérinaire traitant.

– Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT s’engage à contacter le client au plus vite afin de décaler la séance et de convenir d’un prochain rendez-vous en cas de fortes intempéries ou très fortes chaleurs empêchant le bon déroulement du cours prévu. Il en sera de même en cas d’empêchement exceptionnel de l’éducateur.

– Toutes les prestations entamées sont entièrement dues, aucun remboursement ne sera fait.

Les prestations proposées sont :

– Conseils avant et pendant l’adoption

– Bilan comportemental

– Education canine

– Rééducation canine

– Médical Training

– Accompagnement à distance

– La première séance consistera obligatoirement en un bilan comportemental réalisé sur le lieu de vie du client et du chien (sauf pour la prestation « conseils avant et pendant l’adoption » et celle « accompagnement à distance ») ; ce bilan sera rédigé et transmis au client, ainsi qu’au vétérinaire traitant avec l’accord, donné à l’oral, du client, dans un délai de 10 jours, sauf cas de force majeur (accident, maladie, …).

Ce document proposera un protocole d’éducation ou de rééducation déterminé en fonction des attentes des clients, dans le respect du bien-être physique et émotionnel du chien et dans le respect de la capacité de plasticité du chien dans son environnement.

Toutes informations relatives aux prestations à venir (détails du programme adapté au chien du client et le prix correspondant) seront communiquées préalablement à l’exécution de ces prestations.

Article 3 – Obligations du client

En signant le devis établi au début de la prestation, le client s’engage à en respecter les termes et à en payer le prix, sous réserve des présentes conditions générales.

Afin d’assurer une bonne protection des chiens, le client s’engage à fournir à l’entreprise dès l’arrivée du chien :

  • son identification (obligatoire depuis 1992)
  • un vermifuge
  • un vaccin primodog (paravovirose)
  • un vaccin toux des chenils
  • Carnet de vaccination obligatoire à l’arrivée du chien.

Les chiens devront être à jour des vaccins :

CARRE, HEPATITE, PARVOVIROSE, LEPTOSPIROSE, RAGE (pour la rage sous réserves d’obligation dans les départements de provenance et d’entraînement du chien.)
Nous vous conseillons également de faire vacciner vos chiens contre la Toux du Chenil.

Le client s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales notamment en se présentant aux entraînements aux dates et horaires prévus. Le client s’engage également à régler aux dates convenues les échéances dues, après réception de sa facture ou de son avis d’échéance.

Au début de chaque séance, le client sera tenu de faire une synthèse du comportement de son chien à Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT. Il s’engage à la tenir informée de tout progrès et améliorations du comportement de son chien. Il sera également tenu de l’informer de tous incidents ayant pu arriver depuis la dernière séance, notamment en cas de changement de comportement, de tendances agressives ou autres.

Nathalie CARPENTIER-LAUJERVAT se réserve alors le droit de modifier le protocole d’éducation et/ou de rééducation en fonction.

Pendant les séances, le client n’a, en aucun lieu, le droit de faire preuve d’agressivité envers son chien : aucun coup à l’encontre du chien, agressivité, brutalité ou violence verbale, émotionnelle ou physique ne seront tolérés. Les colliers à pointes, étrangleurs ou électriques sont strictement interdits, ainsi que tout moyen de coercition.

Aucune agressivité ne sera tolérée par le client envers quiconque, qu’il soit humain ou animal.

Toute persistance de ce genre de comportement est une cause réelle et sérieuse de cessation du bilan ou de la séance en cours du fait de l’entreprise, sans préjudice pour elle du parfait paiement, dans son intégralité, du montant global du devis.

Les séances seront suivies par le client, à savoir un majeur, non privé de sa pleine capacité juridique. Le client doit se présenter aux séances, à l’heure, en suivant les instructions et le programme établi par Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT.

Le client s’engage à répéter les exercices entre chaque cours dans le cadre du protocole prévu par Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT, ainsi qu’à suivre l’intégralité des conseils donnés. Le client s’engage à faire part à Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT de toutes difficultés rencontrées dans la mise en place de ses conseils.

Le client ne pourra venir accompagné aux séances, sauf pour les membres du foyer et sur demande préalable à l’éducateur et avec l’accord de celui-ci.

Les séances sont exclusivement réservées au client et ne pourront en aucun cas être suivies par des tiers étrangers à la prestation ; dans ce cas, la SAS TRUFFINADE se réserve le droit d’annuler la séance qui sera due.

Si un mineur devait participer à une séance, une autorisation parentale sera nécessaire. Les parents concernés abandonneront par là-même tous recours contre la SAS TRUFFINADE. L’un de ces derniers sera tenu d’être présent et attentif lors de chaque séance, sans quoi la séance n’aura pas lieu mais sera due.

En fonction de l’évolution du conducteur mineur et/ou de l’animal, la SAS TRUFFINADE se réserve le droit de stopper les séances avec le mineur autorisé.

Si l’éducateur n’est pas informé de la situation, les prestations demandées par le client seront dues et l’éducateur ne pourra être considéré comme responsable.

Pour les majeurs sous tutelle ou curatelle, un accord écrit du représentant légal sera exigé

Les responsables de la tutelle ou de la curatelle concernés abandonneront par là-même tout recours contre la SAS TRUFFINADE ; Si ces derniers le jugent nécessaire, l’un de ces derniers sera tenu d’être présent et attentif lors de chaque séance, sans quoi la séance n’aura pas lieu mais sera due. En fonction de l’évolution du conducteur majeur sous tutelle ou curatelle et/ou de l’animal, la SAS TRUFFINADE se réserve le droit de stopper les séances avec le majeur sous tutelle ou curatelle autorisé.

Si l’éducateur n’est pas informé de la situation, les prestations demandées par le client seront dues et l’éducateur ne pourra être considéré comme responsable.

Dans le cadre du service « Accompagnement à distance », l’enregistrement de la séance par les clients n’est pas toléré par la SAS TRUFFINADE. Le visionnage et / ou la diffusion à un ou plusieurs tiers sont strictement interdits.

Article 4 – Prise de Rendez-vous et annulation de ces derniers

Les rendez-vous de séances sont pris d’un commun accord, et ce quel que soit le moyen (tel., mail ou échange verbal, …) et devront être respectés.

Toute annulation de séance devra être signalée au moins 48H à l’avance à l’éducateur.

Dans le cas contraire, la séance sera facturée au client.

Article 5 – Consignes de sécurité

– Le client est tenu d’informer Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT, de toute pathologie diagnostiquée par un vétérinaire, quelle que soit sa nature, en lien ou non avec l’objet de la séance, ainsi que les traitements médicamenteux administrés au chien et ceux à venir ainsi que des éventuels effets secondaires.

– Le chien reste sous la responsabilité du client durant les cours d’éducation ou de rééducation. La SAS TRUFFINADE est assurée en ce qui concerne sa responsabilité propre. Le client doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour les autres cas. Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT se réserve le droit de demander une attestation correspondante.

Les dégâts occasionnés sont assurés par la SAS TRUFFINADE, sous réserves du respect des présentes conditions générales et des consignes de sécurité suivantes :

1 – Ne pas vous approcher d’un chien autre que le vôtre sans y avoir été invité.
2 – Ne pas lâcher votre chien en liberté sans autorisation.

A tout moment, même pendant le bilan comportemental et les cours d’éducation et de rééducation, le client du chien est le premier et le seul responsable du comportement de celui-ci, au sens des dispositions du Code Civil, y compris dans le cas où il confie à une tierce personne la charge de conduire l’animal. Cela vaut, notamment, pour toute atteinte aux personnes (morsures, blessures et pour toute atteinte aux biens, dégradations diverses). En cas de morsure, le client du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, ou par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Des consignes de sécurité spécifiques sont données au début de chaque séance par l’éducateur et doivent être respectées.

– A chaque séance, le client est tenu de prévenir Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT de tout changement de régime alimentaire particulier et/ou de toutes sources d’allergènes dont le chien pourrait souffrir ; la SAS TRUFFINADE ne pourra en aucun cas être poursuivi en cas d’ingestion de nourriture inappropriée ou tout autre élément extérieur que le chien pourrait ingérer lors des séances.

– A chaque séance, le chien doit être à jour de ses vaccins (Leptospirose, Rage, Maladie de Carré, Hépatite, Parvovirose et Toux du chenil), identifié (tatouage ou puce électronique) et déparasité selon un protocole correct avant de participer à toute activité individuelle et/ou collective. Le nom, les coordonnées du vétérinaire traitant et la présentation du carnet de santé seront exigés lors du bilan comportemental.

– Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT se réserve le droit de refuser une séance d’éducation à un animal qui serait visiblement malade ou qui se révèlerait contagieux, non protégé contre tiques et puces, non ou mal vacciné ; dans ce cas, la séance sera due à la SAS TRUFFINADE en cas ou non de déplacement de l’éducateur chez le client.

– Dans le cadre de l’exercice des cours, tant d’éducation ou de rééducation que de travail récréatif, Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT, est la seule autorité compétente, en particulier pour :

– exiger du client de l’animal le port d’accessoires adéquats ou le remplacement de matériel inadapté (laisse, collier, éventuelle muselière…) ; Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT n’est pas tenue de pouvoir proposer le prêt de matériel adapté.

– exiger du client de l’animal la surveillance à tout moment de son chien.

– exiger du client de tenir son animal toujours et partout en laisse ou en longe.

– exiger du conducteur de ramasser les déjections du chien immédiatement et d’avoir sur lui des sacs prévus à cet effet ou tout autre moyen à sa convenance.

– exiger du conducteur de l’animal de se présenter au cours muni de tous les accessoires utiles (friandises, jouets, …)

– Le client se doit de respecter le règlement et les instructions qui lui sont données. Pendant les cours et sur les terrains, les clients ou conducteurs de chien s’imposeront :

– de n’utiliser aucun appareil de télécommunication ;

– de donner en permanence toute l’attention nécessaire à leur chien, et cela également pendant les moments de détente prévus pour l’animal.

Article 6 – Limites des prestations

– Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT ne saurait être en aucun cas considérée comme responsable des incidents ou accidents survenant pendant un cours, entre deux cours et postérieurement à la période d’éducation ou de rééducation.

– Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT se réserve le droit de refuser et/ou de stopper l’exécution immédiate de toute prestation en raison de :

– toutes situations qui pourraient mettre en danger la sécurité et/ou la vie de Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT, d’un de ses chiens, ou celle d’autrui

– toute demande illégale ou non conforme à la législation en vigueur de la part du client

– toute demande d’action du client envers son chien ne respectant pas son bien-être et/ou son intégrité physique

– toute action du client envers l’un de ses chiens ne respectant pas leur bien-être et/ou leur intégrité physique

– le non-respect des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente par le client

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part de Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT, aucune compensation ou dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client.

La SAS TRUFFINADE ne délivre aucun diplôme officiel. Toute attestation interne à TRUFFINADE témoigne de l’assiduité du client mais en aucun cas d’une qualification professionnelle.

Article 7 – Facturation

Chaque séance d’éducation ou de rééducation, tout comme le premier rendez-vous à savoir le bilan comportemental, doit être réglé à son échéance immédiate ; une facture sera alors remise le jour même (remise en main propre ou par mail).

La validité des devis est de 1 mois – La date du bilan comportemental devra être fixée entre le client et la SAS TRUFFINADE au plus tard 15 jours après la date de l’acceptation du devis. La date de la 1ère séance d’éducation canine devra être fixée, entre le client et la SAS TRUFFINADE, au plus tard 1 mois après le bilan comportemental, au-delà un nouveau bilan comportemental sera nécessaire.

La SAS TRUFFINADE ne fait pas crédit.

Les espèces et les chèques sont acceptés.

En cas de chèque sans provision et sans régularisation dans un délai de 5 jours ouvrés, la SAS TRUFFINADE n’assurera pas de nouveaux cours et entamera une procédure de recouvrement si aucune solution amiable ne peut être trouvée dans ce délai.

Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l’achat. En cas de déplacement à plus de 30km du siège social, une indemnisation de 0.49€ du km s’ajoutera au paiement de la séance ainsi que les titres de stationnement payants et les éventuels péages.

Article 8 – Cas d’arrêt du protocole de coaching canin

 

Le client est libre de stopper les séances d’éducation quand il le souhaite et sans avoir à motiver sa décision.

La dernière séance de prestation doit être réglée à son échéance immédiate ; une facture sera alors remise le jour même (remise en main propre ou par mail).

 

 

 

Article 9 – Informations à destinées commerciales

Les informations nominatives sont nécessaires aux relations commerciales. Toutes demandes d’informations auprès de la SAS TRUFFINADE relatives à son activité pourront faire l’objet de prospections commerciales ultérieures ; sur simple demande écrite, les coordonnées d’un prospect seront retirées du fichier commercial. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose, vis-à-vis de ses données personnelles, d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification. Afin de suivre la fréquentation du site internet, la SAS TRUFFINADE utilise des outils comme Google Analytics ou Facebook Pixel.

 

 

 

Article 10 – Site internet

 

La consultation du site implique, pour le visiteur, son acceptation intégrale vis-à-vis de ses conditions d’utilisation (notamment cookies). La SAS TRUFFINADE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment son contenu.

Même si la réalisation et la mise à jour d’informations sur ce site est faite avec la plus grande rigueur et attention, des erreurs et coquilles peuvent s’être glissées. En aucun cas, la responsabilité de TRUFFINADE ne pourra être engagée dans cette éventualité.

PROPRIETE DU SITE INTERNET : TRUFFINADE, Editeur du site : Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT, TRUFFINADE, Directeur de la publication : Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT

DECLARATION D’OUVERTURE DE SITE et hébergement : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

 

 

Article 11 – Protection de la propriété intellectuelle

– Des photos et vidéos sont susceptibles d’être prises lors des activités proposées par l’éducateur. Ces photos pourront être utilisées pour la promotion de la SAS TRUFFINADE. Le client pourra s’opposer à la diffusion de ces media, ou demander leur retrait par la suite. Cependant, le client ne pourra pas poursuivre Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT ni la SAS TRUFFINADE pour atteinte au droit à l’image ou demander une quelconque rétribution.

– La marque TRUFFINADE et ses différents visuels sont protégés à l’INPI au titre de la propriété intellectuelle. Tous les textes, photos et vidéos de la SAS TRUFFINADE sont et restent sa propriété exclusive. Toutes reproductions partielles ou totales sont formellement interdites.

Article 12 – Correspondance

Toute correspondance doit être envoyée à la SAS TRUFFINADE – Nathalie CARPENTIER-LAUVERJAT – Domaine des Fleurs –13 rue des Fleurs – Bat A – Appt A01 – 333320 EYSINES.

Article 13 – Litiges.

Le client et la SAS TRUFFINADE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bordeaux seront compétents.